conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

ENTREPRISE

Arnoult Jean michel– absolument canoë

43828825000030

Adresse siège social : 23 rue de la fantaisie Loix 17111

Adresse postale 1127 rue anatole faucheux 45770 Saran

e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

1/ cadre d’application

Les conditions générales de vente présentes s’appliquent à l’ensemble des clients, qu’ils soient particuliers ou professionnel.

Les conditions générales de vente présentes prédominent sur les conditions générales de vente de toute autre structure

2/ assurance professionnelle

Absolument canoë dispose d’une assurance en responsabilité civile prise par l’intermédiaire du SNGP CKDA auprès du Cabinet HESSE & CZAK - BP 5067 - 6, rue de Chabannes - 83092 TOULON Cedex

04 94 93 28 60 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Absolument canoe peut changer d’assurance professionnelle à tout moment. Le client peut demander une copie de l’assurance professionnelle d’absolument canoë

3/ transfert de prestation

Absolument Canoe se réserve le droit de transférer le contrat de réservation qui le lie à l’un de ses partenaires. Dans ce cas, le tarif indiqué sera celui d’absolument Canoe ou inferieur, et la prestation fournie sera celle proposée par absolument canoë ou supérieure. Ledit partenaire est nécessairement un professionnel du canoë-kayak, est déclaré et dispose d’une assurance en responsabilité civile (qui peut être différente de celle d’absolument canoë)

4/ Les clients ne peuvent pas ignorer :

Les règles de sécurité : le port du gilet de sécurité est obligatoire en toute circonstance, le port de chaussures fermées qui tiennent au pieds bottes exclue est obligatoire en toute circonstance. Il est strictement interdit de naviguer lorsque le temps est orageux.
La tarification : est appliquée est celle qui est indiquée sur le site internet www.absolumentcanoe.com au moment de la prise de commande. Celle-ci peut être amenée à varier dans le temps.
L’organisation : celle-ci est définie lors de la prise de commande, notamment en ce qui concerne les lieux et horaires de rendez-vous.
Complément d’information : Le client est libre de demander toutes les précisions qu’il juge utile
Les moyens de paiement : sont acceptés les paiements en euros uniquement. Sont acceptés les espèces, les cheque, les chèques vacances (ANCV).
Contrat : Pour protéger l’environnement, nous ne réalisons pas de double systématique des contrats de location. En revanche, le client peut demander un double immédiatement ou qu’une copie soit envoyée sur son adresse e-mail,
Délais de règlement : les règlements sont réalisés au comptant pour les particuliers, et au plus tard 7 jours après la réception de facture pour les entreprises, les organisations publiques et les associations, sauf en cas d’accord obtenu avant l’activité.
Niveau de pratique : les parcours sont classés I passage II (selon les zones). Les clients connaissent leur niveau de pratique et de ce fait ne peuvent pas ignorer la difficulté du parcours liée à la vitesse du courant, des passages de vagues, des passages interdits à la navigation. Il est possible de demander plus d’informations sur les différentes zones par téléphone ou par écrit
Annulation de la part d’absolument : Absolument canoë se réserve le droit d’annuler sans aucune compensation de quelque nature que ce soit une prestation qui ne serait pas encore réglée. C’est tout particulièrement le cas en cas de force majeure (panne de véhicule, ralentissements et bouchons routiers, interdiction de navigation, conditions jugées dangereuses etc.). Si celle-ci a été réglée, Absolument canoë s’engage à rembourser le client par virement bancaire dans les 7 jours à compter de la réception d’un RIB fournit par le client ou à décaler la prestation à une autre date convenue entre les parties.

Annulation de la part du client : le client est libre d’annuler son activité jusqu’au moment de l’accueil. Tant qu’il n’utilise ni les transports ni le matériel d’absolument canoë, celui-ci n’est pas tenu de régler quelque indemnité que ce soit

Encadrement : En cas d’encadrement de mineurs (associations, entreprise ou autre), le client doit faire recours à un professionnel si le client n’a pas le diplôme et assurance requis. Les mineurs sont toujours sous la responsabilité de leurs parents ou tuteur désigné.

5/ Les obligations du client

Les clients ont l’obligation de :

Ne pas être sous l’emprise de produits alcoolique ou de stupéfiants, ni aucun médicament qui pourrait avoir des effets secondaires mettant en danger le locataire. Absolument canoë ne peut en aucun cas être mis en cause si l’un des participants se trouve dans cette situation.
Le client ne doit en aucun cas souffrir de problème physique ou psychologique quel qu’il soit pouvant mettre en péril sa propre sécurité ou celle d’une autre personne.
S’informer sur la faisabilité de leur parcours et doivent aussi d’eux même savoir s’arrêter avant tout incident qu’il soit lié aux conditions météorologiques, environnementales, technique, et toutes autre élément pouvant entrainer une accidentologie quel que soit sa nature.
En cas de conditions météos, physiques ou environnementales défavorables, les clients ont l’obligation de se mettre en sécurité, de préférence dans une zone facilitant les secours.
Auto-équipement : Les clients doivent vérifier la taille du gilet de sécurité en fonction de leur poids en regardant l’étiquette intérieur du gilet en cas de non compréhension de celle-ci le client doit demander cette information.
Pour les enfants mineurs les adultes responsables de ceux-ci doivent connaitre le poids de l’enfant et de ce fait vérifier aussi la bonne taille pour ce dernier.
Les clients doivent prendre régulièrement le niveau des eaux et le risque des montées ou baisses des eaux par le site vigicrue. Vigicrues : Carte de vigilance crues nationale https://www.vigicrues.gouv.fr
Le client ne peut pas dénigrer absolument Canoë sans avoir recouru avant à une médiation avec absolument Canoë. La dénigration ou notation faisant référence à une volonté du client de nuire à absolument canoë pourra faire l’objet de poursuite.
Le client doit toujours agir en bon père de famille.
Le client est responsable de l’utilisation des moyens de protection en fonction de la météo et ne peut pas engager la responsabilité de la perte, le vol ou les conséquences de l’absence de ces éléments (lunette de soleil, crème solaire, eau, chapeau etc…)
Le client ne peut pas ignorer les termes du contrat signé avant toute prestation.
Le client signant s’engage pour le groupe à faire respecter les règles de bonne pratique.
Une seule personne majeure signe le contrat pour l’ensemble du groupe. Il prend la responsabilité d’informer l’ensemble du groupe. En cas de défaillance, c’est le client signant qui engage sa responsabilité.
Il est strictement interdit de prendre de nouvelles personnes durant le parcours sans en avoir informé le loueur.
Groupe de mineur : le parent signataire engage sa responsabilité s’il décide de ne pas accompagner les mineurs dont il a la garde.
Le locataire ne peut en aucun effectuer de recours juridique de quelque nature que ce soit concernant l’utilisation du matériel ou tout autre accident qui pourrait survenir dès lors que celui-ci est lié à un usage impropre du matériel. Il appartient au client de prouver que l’accident est survenu directement en raison d’un vice caché du matériel dans des conditions normale d’utilisation.
Le locataire ne peut employer le matériel à un usage que celui auquel il est destiné ni enfreindre les règles de sécurité. Il assume la garde matérielle et juridique du matériel et est responsable des dommages causés par et au matériel loué. Toutefois, il ne saurait être tenu des conséquences dommageables des vices cachés du matériel le rendant impropre à sa destination, dès lors qu’il apporte la preuve desdits vices.
En cas de dommage, vol ou perte du matériel, le contrat prend fin le jour de la réception de la déclaration du sinistre faite par le locataire. L’indemnisation du matériel par le locataire au bénéfice du loueur est faite sans délai, sur la base de la valeur de remplacement par un matériel neuf à la date du sinistre, et après déduction d’un pourcentage de vétusté de 5% par an plafonné à 50%. Pour les matériels ayant moins d’un an, la déduction de vétusté est de 0.83% par mois d’ancienneté.
Le locataire est tenu de protéger le matériel contre toute dégradation
Le transport du matériel loué, à l’aller comme au retour, est effectué sous la responsabilité de celle des parties qui l’exécute ou le fait exécuter.
La partie qui fait exécuter le transport exerce le recours éventuel contre le transporteur. Il appartient donc à cette partie de vérifier que tous les risques, aussi bien les dommages causés au matériel que ceux occasionnés par celui-ci, sont couverts par une assurance suffisante du transporteur et, à défaut, de prendre toutes les mesures utiles pour assurer le matériel loué.
La responsabilité du chargement et/ou du déchargement et/ou de l’arrimage incombe à celui ou ceux qui les exécutent.
Le lieu de livraison et de reprise du matériel est celui indiqué au contrat lorsque le loueur en a la charge. En cas d’absence du locataire sur le site de livraison à l’horaire convenu, le loueur à la faculté de ne pas laisser le matériel, le cas échéant, les frais de transport (aller, retour) et de manutention sont dus par le locataire.
Le matériel ne peut être restitué que pendant les heures d’ouverture d’absolument canoë,
Le locataire reste tenu de toutes les obligations découlant du contrat jusqu’à récupération effective par absolument canoë, il reste notamment gardien de la chose louée et s’engage à la conserver sous surveillance. Le matériel ne sera considéré « restitué ». La restitution est obligatoire à l’expiration de la durée de location sans qu’il y ait lieu d’adresser une mise en demeure. Le locataire est tenu de rendre le matériel en bon état et en conformité, avec tous les accessoires et équipements. A défaut, les prestations de remise en état, nettoyage seront facturées.

6/ protection des données personnelles

Aucune information personnelle n’est donnée ou vendue à des tiers.
Les informations personnelles (nom / numéro de téléphone / mail) ne sont utilisées que dans le cadre de l’activité de location ou d’animation ou a des fins de communication entre le loueur et ses clients / prospects.
Absolument canoë ne pourra pas être tenu pour responsable de la diffusion desdites informations en cas de piratage informatique
Vous pouvez vous inscrire sur bloctel si vous le souhaitez. http://www.bloctel.gouv.fr/.
Vous pouvez à tout moment demander l'accès, la consultation, la modification et la suppression de vos données à absolument canoë.

7/ Photos, vidéos et droit à l’image :

En signant le contrat de location, et sans préciser le contraire, vous acceptez que les photos prises par notre équipe puissent être diffusée sur nos support de communication (site internet / presse etc.). Elles ne sont pas vendues et ne sont pas autorisées à l’utilisation par des tiers.

8/ désaccords :

Le client ne peut pas porter une saisine de quelque nature que ce soit, sans avoir au préalable tenter une négociation avec l’entreprise, médiation, ou tout autre moyen. Le client ne peut pas agir seul. Il doit obtenir l’aide d’un professionnel. Dans tous les cas le coût de ce professionnel sera supporté uniquement par le client en aucun cas le client pourra demander une participation au prestataire.

Le tribunal compétent est celui d’orléans, Loiret, France (45).

9/ Médiateur de la consommation :

Le médiateur de la consommation est CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION, 27 AVENUE DE LA LIBERATION, 42400 SAINT CHAMOND. Il est rappelé que vous devez avoir tenté une négociation avec absolument canoé avant de faire appel au médiateur

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