CONDITIONS GENERALES DE VENTES

ENTREPRISE

Arnoult Jean michel– absolument canoe

43828825000030

Adresse siege social  23 rue de la fantaisie loix 17111

Adresse postale 1127 rue anatole faucheux 45140 ormes

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1/ cadre d’application

Les conditions générales de vente présentes s’appliquent à l’ensemble des clients, qu’ils soient particuliers ou professionnel.

Les conditions générales de vente présentes prédominent sur les conditions générales de vente de toute autre structure

 

2/ assurance professionnelle

Absolument canoe dispose d’une assurance en responsabilité civile prise par l’intermédiaire du SNGP CKDA auprès du Cabinet HESSE & CZAK - BP 5067 - 6, rue de Chabannes - 83092 TOULON Cedex

04 94 93 28 60 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

3/ transfert de prestation

Absolument Canoe se réserve le droit de transférer le contrat de réservation qui le lie à l’un de ses partenaires. Dans ce cas, le tarif indiqué sera celui d’absolument Canoe ou inferieur, et la prestation fournie sera celle proposée par absolument canoë ou supérieure. Ledit partenaire est nécessairement un professionnel du canoe-kayak, est déclaré et dispose d’une assurance en responsabilité civile (qui peut etre différente de celle d’absolument canoe)

 

4/ Les clients ne peuvent pas ignorer :

  • Les règles de sécurité: le port du gilet de sécurité est obligatoire en toute circonstance, le port de chaussures fermées qui tiennent au pieds bottes exclue est obligatoire en toute circonstance. Il est strictement interdit de naviguer lorsque le temps est orageux.
  • La tarification: est appliquée est celle qui est indiquée sur le site internet www.absolumentcanoe.com au moment de la prise de commande. Celle-ci peut être amenée à varier dans le temps.
  • L’organisation : celle-ci est définie lors de la prise de commande, notamment en ce qui concerne les lieux et horaires de rendez-vous.
  • Complément d’information: Le client est libre de demander toutes les précisions qu’il juge utile
  • Les moyens de paiement: sont acceptés les paiements en euros uniquement. Sont acceptés les espèces, les cheque, les chèques vacances (ANCV). Ne sont pas acceptés les paiements par carte bancaire.
  • Contrat : Pour protéger l’environnement, nous ne réalisons pas de double systématique des contrat de location. En revanche, le client peut demander un double immédiatement, un copie envoyée sur son adresse e-mail,
  • Délais de règlement: les règlements sont réalisés au comptant pour les particuliers, et au plus tard 7 jours après la réception de facture pour les entreprises en association, sauf en cas d’accord obtenu avant l’activité.
  • Niveau de pratique: les parcours sont classés I passage II (selon les zones). Les clients connaissent leur niveau de pratique et de ce fait ne peuvent pas ignorer la difficulté du parcours liée à la vitesse du courant, des passages de vagues, des passages interdits à la navigation. Il est possible de demander plus d’informations sur les différentes zones par téléphone ou par écrit
  • Annulation de la part d’absolument : Absolument canoë se réserve le droit d’annuler sans aucune compensation de quelque nature que ce soit une prestation qui ne serait pas encore réglée. C’est tout particulièrement le cas en cas de force majeure (panne de véhicule, ralentissements et bouchons routiers, interdiction de navigation, conditions jugées dangereuses etc.). Si celle-ci a été réglée, Absolument canoë s’engage à rembourser le client par virement bancaire dans les 7 jours à compter de la réception d’un RIB fournit par le client ou à décaler la prestation à une autre date convenue entre les parties.
  • Annulation de la part du client : le client est libre d’annuler son activité jusqu’au moment de l’accueil. Tant qu’il n’utilise ni les transports ni le matériel d’absolument canoë, celui-ci n’est pas tenu de régler quelque indemnité que ce soit
  • Encadrement: En cas d’encadrement de mineurs (associations, entreprise ou autre), le client doit faire recours à un professionnel si le client n’a pas le diplôme et assurance requis. Les mineurs sont toujours sous la responsabilité de leur parents ou tuteur désigné.

 

5/ Les obligations du client

Les clients ont l’obligation de :

  • S’informer sur la faisabilité de leur parcours et doivent aussi d’eux même savoir s’arrêter avant tout incident qu’il soit lié aux conditions météorologiques, environnementales, technique, et toutes autre élément pouvant entrainer une accidentologie quel que soit sa nature.
  • En cas de conditions météos, physiques ou environnementales défavorables, les clients ont l’obligation de se mettre en sécurité, de préférence dans une zone facilitant les secours.
  • Auto-équipement : Les clients doivent vérifier la taille du gilet de sécurité en fonction de leur poids en regardant l’étiquette intérieur du gilet en cas de non compréhension de celle-ci le client doit demander cette information.
  • Pour les enfants mineurs les adultes responsables de ceux-ci doivent connaitre le poids de l’enfant et de ce fait vérifier aussi la bonne taille pour ce dernier.
  • Les clients doivent prendre régulièrement le niveau des eaux et le risque des montées ou baisses des eaux par le site vigicrue. Vigicrues : Carte de vigilance crues nationale https://www.vigicrues.gouv.fr
  • Le client ne peut pas dénigrer absolument Canoë sans avoir recouru avant à une médiation avec absolument Canoë. La dénigration ou notation faisant référence à une volonté du client de nuire à absolument canoë fera l’objet de poursuite.
  • Le client doit toujours agir en bon père de famille.
  • Le client est responsable de l’utilisation des moyens de protection en fonction de la météo et ne peut pas engager la responsabilité de la perte, le vol ou les conséquence de l’absence de ces éléments (lunette de soleil, crème solaire, eau, chapeau etc… )
  • Le client ne peut pas ignorer les termes du contrat signé avant toute prestation.
  • Le client signant s’engage pour le groupe à faire respecter les règles de bonne pratique.
  • Une seule personne majeure signe le contrat pour l’ensemble du groupe. Il prend la responsabilité d’informer l’ensemble du groupe. En cas de défaillance, c’est le client signant qui engage sa responsabilité.
  • Il est strictement interdit de prendre de nouvelles personnes durant le parcours sans en avoir informé le loueur.
  • Groupe de mineur : le parent signataire engage sa responsabilité s’il décide de ne pas accompagner les mineurs dont il a la garde.

 

6/ protection des données personnelles

  • Aucune information personnelle n’est donnée ou vendue à des tiers. Les informations personnelles (nom / numéro de téléphone / mail) ne sont utilisées que dans le cadre de l’activité de location ou d’animation.
  • Absolument canoë ne pourra pas être tenu pour responsable de la diffusion desdites informations en cas de piratage informatique
  • Les données que nous possédons ne sont pas utilisées à des fins de démarchage commercial.
  • Vous pouvez vous inscrire sur bloctel si vous le souhaitez. http://www.bloctel.gouv.fr/

 

7/ Photos, vidéos et droit à l’image : 

En signant le contrat de location, et sans préciser le contraire, vous acceptez que les photos prises par notre équipe puissent être diffusée sur nos support de communication (site internet / presse etc.). Elles ne sont pas vendues et ne sont pas autorisées à l’utilisation par des tiers.

 

8/ désaccords

Le client ne peut pas porter une saisine de quelque nature que ce soit, sans avoir au préalable tenter une négociation avec l’entreprise, médiation, ou tout autre moyen. Le client ne peut pas agir seul. Il doit obtenir l’aide d’un professionnel. Dans tous les cas le coût de ce professionnel sera supporté uniquement par le client en aucun cas le client pourra demander une participation au prestataire.

 

9/ Médiateur de la consommation

Le médiateur de la consommation est CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION, 27 AVENUE DE LA LIBERATION, 42400 SAINT CHAMOND. Il est rappelé que vous devez avoir tenté une négociation avec absolument canoé avant de faire appel au médiateur

 

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